Statuts et règlements

 

TITRE I - BUT ET COMPOSITION

 

Article 1 - Objet - Siège

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dite "Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain" dit CD Arc 01 a pour objet, sur le département de l’Ain et en conformité avec les orientations de la Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.)

• D’organiser, diriger et développer la pratique du Tir à l'Arc sous toutes ses formes par des réunions, des stages, des exercices de plein air ou en salle, ou en espace naturel étant entendu que la discipline du Tir à l'Arc qui consiste en l'utilisation d'un arc, d'une flèche, d'une cible comprend également des disciplines connexes avec l'utilisation d'arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits droits) ou à cames ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible de fabrication bi ou tri dimensionnelle.
• De promouvoir, d'enseigner, d'organiser, de gérer la pratique du Tir à l'Arc ainsi que des activités sportives dans sa zone géographique.
• De développer les actions sportives en faveur de tous les publics.
• D'aider à la formation de nouvelles associations en favorisant et en promouvant l'exercice du Tir à l'Arc.
• De créer et d'organiser des concours et compétitions départementales, régionales, ainsi que nationales ou internationales en concertation avec la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A).
• De relayer et contribuer à la mise en œuvre de la politique de développement de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A) ainsi qu'à l'application des décisions fédérales.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au domicile du président du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01), chez

Monsieur Joël FONTENILLE, 151B route de Saint MARTIN 01340 ATTIGNAT

L’association est déclarée en Sous – Préfecture de BELLEY. Suite au changement d’adresse du Président du CD Arc 01, un nouveau dossier a été envoyé à la Sous – Préfecture, ainsi qu’au Service SIRET pour l’attribution d’un nouveau numéro SIRET

Il pourra être transféré, en tout lieu du département, par simple décision du Conseil d’Administration après ratification par la plus proche assemblée générale.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A) ainsi qu’à l’application des décisions fédérales

Elle reçoit délégation de la fédération pour exercer ses missions dans le domaine des formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et règlements en vigueur

La délégation peut lui être retirée par le comité directeur de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A) pour tout motif contraire aux intérêts de la fédération.

Elle est administrée par un Comité Directeur dont le mode d'élection, le mode de fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans les présents statuts.

Le Comité Départemental de tir à l’Arc de l’Ain  (CD Arc 01) s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association. En l’occurrence, le port de tout signe ostentatoire d’appartenance à une religion ou à un mouvement confessionnel, politique ou sectaire est prohibé en tout lieu de l’exercice des activités de l’association et de ses associations affiliées. 

Article 2 - Composition

Le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) se compose d’associations sportives  (Compagnies, Clubs, …….) ou à vocation sportive (associations avec section Tir à l’Arc) affiliées à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A) constituées dans les conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901.

Le Comité Directeur  du  Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) peut admettre à titre individuel des membres donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur pour services rendus au  Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain  (CD Arc 01). Le titre de membre d'honneur confère le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle.

Article 3 - Adhésion

3.1. Qualité de membre (association membre)

Toute demande d'admission d'une association décrite à l‘article 2 comporte l'adhésion formelle et sans réserve aux statuts et règlements intérieurs de la Fédération Française de Tir à ‘Arc (F .F.T.A.), du Comité Régional Auvergne Rhône Alpes (Comité AURA) et du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) dont elle dépend administrativement.

La qualité de membre du comité départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) s'acquiert par l'obtention d'un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A). 

La procédure d'affiliation d'un club est mentionnée à l'article 4 des statuts de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

3.2. Licence

Toute personne désirant pratiquer le Tir à l'Arc au sein du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01), et de ses associations membres, devra être licenciée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.), quelle que soit la pratique envisagée. Les conditions de délivrance de licences et les obligations afférentes aux associations affiliées en matière de prises de licences sont définies aux articles 4 (quatre) et 5 (cinq) des statuts de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

Toute personne désirant accéder au Comité Directeur d’une association relevant de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)  doit être licenciée au sein de cette association.

Article 4 – Radiation- Perte de la qualité d’un membre (association membre)

La qualité de membre du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) se perd par démission qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues dans ses propres statuts, ou par radiation prononcée par la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

Article 5 - Sanctions

Les sanctions disciplinaires applicables aux associations affiliées et aux licenciés sont prononcées, conformément au règlement disciplinaire de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.), par un organisme de 1ère instance dont la composition est fixée par le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) selon ledit règlement disciplinaire, ou par un organisme de 1ère instance de la Fédération.

Toute décision disciplinaire de 1ère instance peut être frappée d'un appel auprès de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) dès lors que celui-ci respecte les délais légaux de faisabilité fixés par la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense. Elle doit ainsi être convoquée selon les dispositions réglementaires et peut se faire assister.

Article 6 - Moyens d'action

Les moyens d'action du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) sont :

6.1. D'ordre administratif

Il suscite, avec l'aide de la fédération, la création et la mise en place d’associations de tir à l'arc sur son territoire. Il entretient au niveau départemental les relations avec les collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu'avec tout organisme intéressé concernant notamment les règlements de sécurité et l'aménagement des aires réservées à la pratique du tir à l'arc dans les zones de loisir et de tourisme.

6.2. D'ordre pédagogique et technique

Il organise des cours, des stages, des expositions ou participe à ceux-ci.

Il participe à l'élaboration du contenu et des méthodes d'enseignement du tir à l'arc et des activités sportives en relation avec la fédération.

Il s'appuie, entre autres, sur tous documents écrits ou audiovisuels produits par la fédération sur l'enseignement de la pratique du tir à l'arc, et d'une manière générale, il assure l'organisation et la coordination des formations ainsi que la délivrance des diplômes selon les modalités définies par la fédération dans les domaines technique, technologique, médical et recherche.

6.3. D'ordre sportif

Il organise ou contrôle l'organisation de concours, manifestations diverses et compétitions : épreuves de promotion ou de sélection, championnats départementaux, concours ou championnats de niveau plus élevé, dans l’ensemble des disciplines proposées par la fédération.

La Commission Sportive et la Commission des Arbitres prévues à l'article 19 ci-après, veillent à la bonne organisation et à l'exécution réglementaire des championnats et des épreuves de promotion ou de sélection.

Le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) définit les critères de délivrance des titres départementaux en accord avec les directives fédérales en tenant compte de ses propres contraintes.

Il contribue à la mise en place des dispositions permettant de participer à la lutte contre le dopage conformément aux réglementations en vigueur.

6.4. D'ordre financier 

Il peut aider les associations affiliées dans l’organisation d’opérations promotionnelles ou de compétitions officielles.

Il peut participer aux frais engagés par les associations membres affiliées ou par des athlètes sur proposition de la commission sportive et après accord du Comité Directeur dès lors que ceux-ci sont effectués dans le cadre de l’objet du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01).

6.5. D'ordre organisationnel

Il coordonne l'activité des associations membres dans son ressort territorial et participe à la bonne organisation des relais administratifs préconisés par la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.). D'une manière générale, il veille au bon déroulement de l'ensemble des activités qui se déroulent sous l'égide de la Fédération.

 

TITRE II – REPRESENTATION TERRITORIALE

Article 7 – Représentativité et compétences

7.1. Admission

Le ressort territorial du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) correspond à celui du département à savoir le Département de l’Ain (01)

Les statuts du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) devront être compatibles avec ceux de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F .T.A.); ils sont rédigés conformément aux dispositions mentionnées dans les modèles de statuts, adoptés par le Comité Directeur de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.). puis diffusés ou publiés.

7.2. Missions

Le Comité Départemental De tir à l’Arc de l’Ain  (CD Arc 01), en sa qualité d'organe déconcentré, est chargé de représenter la Fédération dans son ressort territorial et d’assurer l’exécution des missions précisées dans les présents statuts ou par convention avec la  Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.).

7.3. Administration

L’ensemble des règles dédiées à la gestion interne de l'association est précisé au titre II des présents statuts.

Le Comité Directeur est élu démocratiquement dans les conditions précisées à l’article 10.

7.4. Représentation des membres affiliés à l’assemblée générale de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) ou du comité régional Auvergne Rhône Alpes (Comité AURA)

Le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) est habilité à élire les délégués des associations membres de son ressort territorial à l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) conformément à l'article 9.5.des statuts de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) (nombre, scrutin, conditions).

Conditions d’éligibilité des délégués et mode d’élection

1. L’appel à candidature des délégués doit figurer sur la convocation à l’Assemblée Générale.

2. Les candidats devront individuellement faire acte de candidature auprès du Président ou du Secrétariat du Comité Départemental de Tir à l’Arc (CD Arc 01), par écrit, au plus tard 15 (quinze) jours fermes avant l’Assemblée Générale.

3. Un candidat élu au titre de délégué (ou suppléant) départemental ne peut être candidat à l’élection de délégué régional.

4. La liste des candidats doit être diffusée aux clubs ou publiée sur le site officiel du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) au moins 5 (cinq) jours fermes avant l’Assemblée Générale.

5. Un bulletin de vote comportant la liste alphabétique des candidats délégués sera dressée afin de procéder à l’élection.

6. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune est élu.

7. Les délégués doivent être élus à bulletin secret au scrutin majoritaire plurinominal (le cas échéant uninominal) à un tour, par les associations sportives dans les conditions précisées à l’article 10.1(2) des statuts de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) au cours de l’Assemblée Générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) qui précède celle de la Fédération.

8. Des suppléants peuvent également être désignés. En cas d’absence d’un des délégués titulaires le premier délégué non élu sera désigné premier suppléant et ainsi de suite.

9. Les délégués doivent être licenciés à la Fédération et :

• Être licenciés sur le territoire du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain, (CD Arc 01)

• Avoir atteint l’âge de 16 ans (voir document du projet Associatif des Clubs et du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01)

• Jouir de leurs droits civiques et politiques,

• Ne pas avoir fait l'objet de mesure disciplinaire par la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) ou les organismes de première instance pendant une période de 5 (cinq) années précédant la date de l'assemblée générale de la Fédération Française de Tir à l’Arc ( F.F.T.A.) considérée.

Le nombre de délégués à élire est fixé comme suit :

•    1 délégué

7.5. Contrôle - Conditions de transmission à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

Pour que la liste des délégués élus (et suppléants) soit recevable par la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.), le procès-verbal complet (comprenant le Procès Verbal et ses annexes : résultats et bilan financier…) de l’Assemblée Générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) sur lequel figure cette liste devra parvenir à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.), soit au moins 15 (quinze) jours calendaires  avant la date de l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A,) soit avant la date fixée par le bureau fédéral habilité à le faire, le cachet de la poste faisant foi.

Le procès-verbal mentionnera les noms des candidats (et suppléants désignés) ainsi que le nombre de voix obtenues. Cette liste de délégués ainsi établie par ordre décroissant du nombre de voix obtenu servira de référence pour l’organisation des votes de l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

ANNEXE 1 - Modèle de motion à rédiger et à insérer dans votre procès-verbal d’Assemblée Générale suite à l’élection des délégués à l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

L’Assemblée Générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain  (CD Arc 01) a fixé le nombre de délégués à élire à 2 (deux).

Conformément à l’article 9.5 des statuts de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.FT.A.) un appel à candidature a été fait.

Se sont porté candidats avant la date limite fixée au « date de l’Assemblée Générale »

• M.
• M.
• Mme
•  

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

• Nombre total de voix inscrites pour le comité régional : X voix
• Nombre de voix disponibles : X voix
• Suffrages exprimés : X voix
• Abstentions :  X voix

 

Sont élus délégués au scrutin majoritaire (indiquez le nombre de voix) :

• Mr …..    X   voix
• Mme ….   X   voix

Sont désignés en tant que suppléant (indiquez le nombre de voix) :

• Mr ….   X   voix
• Mme ….   X   voix

 

Non élus :

• Mr
•  

« Le X représentant le nombre de voix »

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 – Composition

L'assemblée générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) se compose des représentants des associations membres affiliées ayant acquitté leur affiliation de la saison en cours. La définition des représentants est indiquée à l'article 8.2.

8.1. Répartition des pouvoirs :

Les représentants des associations affiliées disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de leurs licenciés indiqué sur le fichier fédéral à la fin de l'exercice précédent, et selon le barème mentionné à l'article 10.1 des statuts de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

Peuvent assister à l'Assemblée Générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01), sur invitation du Président et avec voix consultative, les membres d'honneur, donateurs ou bienfaiteurs, le conseiller technique régional, ou départemental ou la personne faisant fonction.

L'assemblée générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01)  est ouverte à tous les membres licenciés appartenant aux associations membres du département, mais seuls les représentants de ces dernières participent aux votes.

8.2. Définition des représentants des associations membres :

Le représentant d'une association pouvant prendre part aux votes à l’Assemblée Générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01)  est le Président de l'association affiliée d’une licence en cours de validité.

En cas d'absence du Président  à l'Assemblée Générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01), le Président de l'association affiliée est habilité à désigner (procuration) un suppléant, lui-même membre licencié de l’  association.

Les représentants doivent être âgés de 16 (seize) ans ou plus à la date de l’Assemblée Générale du comité.

8.3. Contrôles des pouvoirs

Le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) s'engage à contrôler la validité des pouvoirs et des procurations avant l'ouverture de son Assemblée Générale.

Article 9 - Fonctionnement de l’assemblée générale ordinaire

               9 – 1 Fonctionnement de l’Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée par le Président du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01).

 Elle se réunit au moins 1 (une) fois par an à la date fixée par le Comité Directeur , date qui devra précéder de 25 (vingt-cinq) jours calendaires au minimum la date de l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.), afin que soient notamment désignés par vote les délégués qui y représenteront les clubs du comité départemental.

En outre, une assemblée générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD arc 01) peut être convoquée dans l'intervalle de deux assemblées générales annuelles par le Comité Directeur, ou par le tiers des membres licenciés du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) l, représentant le 1/3 (tiers) des voix telles que définies à l'article 8.1.ci-dessus.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur  et les convocations sont adressées par le secrétariat au moins 3 (trois) semaines avant la date prévue.

En cas de vote pour l'élection du (de la) Président(e) et celle des membres du Comité Directeur, les délégués présents ou représentés doivent être porteurs d'au moins la moitié des pouvoirs votatifs. Si ce quota n'est pas atteint une seconde assemblée au cours de laquelle les élections se dérouleront sans conditions de quorum est convoquée dans les 15 (quinze) jours qui suivent.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle l'action générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) et à ce titre elle entend chaque année les rapports sur la gestion et la situation morale et financière du comité départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01). Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

Elle nomme, dans le cadre défini par la loi, deux personnes licenciées pour être vérificateur aux comptes de l'exercice suivant, ainsi que deux suppléants en cas d'empêchement des premières d'être présentes à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour.

Pour être portée à l'ordre du jour, toute question devra être transmise au président au moins 6 (six)  semaines avant la date fixée de la prochaine Assemblée Générale. Une période réservée aux questions diverses peut-être ouverte mais les réponses ne donneront lieu à aucune délibération.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de 9 (neuf) ans. Elle est seule habiliter à lancer des emprunts.

Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués, chaque année, aux associations affiliées à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) par la voie de bulletin officiel ou par circulaire postale ou électronique.

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts et du règlement intérieur.

                          9 – 2 Fonctionnement de l’Assemblée Générale extraordinaire ;

         En outre, une Assemblée Générale extraordinaire du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01),peut être convoquée par le Comité Directeur ou par les membres licenciés du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) dans les conditions prévues par l’article 24.

         L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée    

         En cas d’évènements exceptionnels

         Pour modifications des statuts et du règlement intérieur

         Pour délibérer et voter la dissolution de l’association.

TITRE IV – ADMINISTRATION

SECTION I - LE Conseil d’Administration

Article 10 - Administration – Composition - Election

10.1. Administration

Le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) est administré par un Comité Directeur qui comprend 14 (quatorze) Membres. Le Comité Départemental  de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) doit désigner au moins 6 (six)  membres. Il doit aussi respecter la proportionnalité entre les femmes et les hommes, soit sept (7) hommes et sept (7) femmes.

Le Comité Directeur exerce toutes les attributions que les présents statuts ne confèrent pas à l'Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur  sont élus par l'Assemblée Générale, avant l’assemblée élective de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) qui doit avoir lieu avant le 31 décembre qui suit les Jeux Olympiques d’été et dans le délai mentionné au premier alinéa de l’article 9.1, et avant l’Assemblée Générale du Comité Régional du Comité Auvergne Rhône Alpes (Comité AURA)  au scrutin secret, suivant les dispositions de l'article 8 et pour une durée de 4 (quatre) ans.

Il ne peut y avoir de membres de droit.

Les membres sortants sont rééligibles.

10.2. Candidatures

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

• Les personnes mineures âgées de moins  16 ans au jour de l’élection,

• Les personnes de nationalité Française ou étrangère condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

                       • Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité pour   

                       manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit

                       sportif. Les personnes non licenciées le jour de l’élection au sein d’une association

                      membre du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01). Les personnes

                      ayant fait l'objet de mesure disciplinaire dans les organismes de première instance dans

                      les 5 (cinq) ans précédant la date de  l'élection.

Les candidats aux élections du Comité Directeur devront faire acte de candidature par écrit auprès du secrétariat du Comité Directeur au plus tard 30 (trente) jours fermes avant la date des élections. Les candidats doivent répondre aux critères mentionnés ci-dessus et être à jour de la licence.  

10.3 Représentation Hommes/Femmes

La représentation des féminines au Comité Directeur  et au bureau est assurée par l’obligation de leur attribuer au minimum un nombre de siège proportionnel au nombre de licenciés éligibles sur la base du fichier des licences au 31 (trente et un) août précédent l’assemblée générale élective.

La proportion Femmes/Hommes est fixée par l’article 12.5 des Statuts de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)

            10 – 4 Elections

L’Assemblée Générale du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) se déroule avant l’Assemblée Générale du Comité Régional Auvergne Rhône Alpes (Comité AURA). .

Les membres du Comité Directeur sont élus à bulletin secret au scrutin majoritaire plurinominal.il sera précisé s’il s’agit d’un scrutin à un tour  ou à deux tours. La majorité à retenir est relative, c'est-à-dire que les candidats ayant obtenus le plus de voix sont élus.

Seront élus les candidats ayant obtenu le plus de voix de sorte que la répartition Femmes/Hommes soit respectée.

Le cas échéant, s’il manque des candidatures pour atteindre la proportion requise, les postes restent vacants. Un appel à candidature sera faite pour  l’année suivante

                     10.5. Diffusion et publication des candidatures

La liste des candidatures (ou listes) sera (seront) diffusée(s) par voie postale ou par voie électronique auprès de toutes les associations membres 15 (quinze) jours avant la date fixée de l'Assemblée Générale élective. Elle(s) sera (ont) publiée(s) sur le site internet et affichée(s) également dans la salle où se déroulera cette Assemblée Générale.

                      10 – 6 Recevabilité

         Les candidats aux élections du Comité Directeur devront faire acte de candidature par écrit auprès du Secrétaire Général du Comité Départemental de tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) au plus tard

un mois avant la date des élections.

Les candidatures pourront être présentées par le Groupement Sportif (Clubs de l’Ain) affilié auquel ils appartiennent ou le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain dont ils dépendent

La liste des candidats sera diffusée auprès des Groupements Sportifs (Clubs de l’Ain) affiliés du Département  quinze (15) jours avant la date fixée de l’Assemblée Générale élective. Elle sera affichée également dans la salle où de déroulera cette Assemblée Générale.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, il sera procédé à une élection partielle lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 11 – Perte de la qualité de membre du comité directeur - Vacance

11.1. Mandat du comité directeur

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur  avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1. L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande d’au moins le 1/3 (tiers) des membres licenciés du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) représentant au moins le 1/3 (tiers) des voix.

2. Les 2/3 (deux tiers) des membres licenciés du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) doivent y être présents ou représentés.  3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des  votants

 4. La réunion de cette Assemblée Générale et le vote auront lieu 15 (quinze) jours au  moins et 2 (deux) mois au plus après le dépôt de la motion au siège social du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01).

Son adoption au scrutin secret et dans les conditions ci-dessus entraîne la démission immédiate du Comité Directeur et des membres du Bureau  (Président-Trésorier – Secrétaire) et le recours à de nouvelles élections qui auront lieu lors d’une assemblée générale qui se déroulera dans un délai maximum de 60 (soixante) jours fermes qui suivent l’assemblée générale qui a voté la démission du Comité Directeur

11.2. Révocation d’un membre

La révocation d'un membre du Comité Directeur intervient dans les mêmes conditions que celles mentionnées dans l'article 11.1 – 1. 2. 3.et 1er alinéa du 4.

11.3 Perte de la qualité de membre du Comité Directeur

La perte de qualité de membre au Comité Directeur est prononcée dans les cas suivants :

• Par démission,
• Trois (3) absences consécutives, sans excuse valable aux réunions du Comité Directeur
• Non- renouvellement  de la licence constaté au 1^er janvier de la saison sportive en cours,
• Par décès
• Changement de club hors Département de l’Ain en cours de mandat
• Non paiement de la licence constaté au 1^er janvier de la saison sportive en cours
• Par révocation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave.

            Toute personne physique ou moral qui fait l’objet d’une procédure de radiation doit être à  même de préparer sa défense Elle doit ainsi être convoquée selon les dispositions réglementaires et peut se faire assister

11.4 Vacance de poste

En cas de vacances d’un ou plusieurs postes au Comité Directeur avant l’expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par un des membres du Comité Directeur  après avoir vote au scrutin secret

Il est procédé au replacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité lors des élections, le candidat le lus jeune sera élu (selon les dispositions de l’article 10.4.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 12 – Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins 2 (deux) fois par an.

Il est convoqué par le Président du Comité.

Le Comité Directeur  ne délibère valablement que sur les questions portées à l'ordre du jour et que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Le Conseiller Technique régional ou Départemental, ou la personne faisant fonction, peut y assister sur invitation du Président et avec voix consultative.

En outre, le Comité Directeur ou le bureau  peut inviter toute personne de son choix à assister à ses délibérations avec voix consultatives.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 – Bénévoles et fais

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le  Comité Directeur fixe le montant du remboursement des frais.

Ces frais seront pris en comptes sur présentations de justificatifs et de demande formulée au trésorier.

En cas de litige, le bureau statue hors de la présence des intéressés.

Article 14 - Durée du mandat

Le mandat du Conseil d’Administration est de 4 (quatre) années, expire au cours des 6 (six) mois qui suivent les Jeux Olympiques d’été.

Article 15 - Bureau du comité

Lors du Comité Directeur qui suit les élections, celui-ci élit en son sein, à bulletin secret, un bureau dont la composition est conforme à l’article 10.4 et qui comprend au moins :

• un Président,
• un secrétaire,
• un trésorier.

Le bureau se réunit au minimum 4 quatre) fois par an. Il est convoqué par le Président du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01). La  convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par au moins les 2/3 (deux tiers) de ses membres en exercice.

Les conditions de délibérations et d’accueil d’invités aux réunions du bureau sont identiques à celles de l’article 12.

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur

Avec les moyens techniques modernes, le Conseil d’Administration peut se réunir en visioconférence ou en échange de messages pour les membres du bureau, limitant ainsi les frais de déplacement

Article 16 - Rôle du Président

Le Président du Comité Départemental préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

Il ordonne les dépenses.

Il représente le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de  ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur ou par écrit, en précisant le domaine des délégations. Toutefois la représentation du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

          Article 17 - Rôle du Trésorier

Le trésorier exerce sa mission en veillant à la mise en œuvre des actions dans le respect des orientations budgétaires et réglementaires. Il a en charge la gestion des fonds du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01). En accord avec le Président, il prépare et assure l’exécution du budget. Ce budget est soumis au Comité Directeur  du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) avant d’être présenté à l’Assemblée Générale pour approbation.

En l’absence de toutes autres délégations valablement autorisées, il est habilité à établir des demandes de subventions, contrôler les remboursements à l’appui des justificatifs, les règlements de factures, les investissements et le versement des salaires. Il veuille aux recettes financières et contrôle les processus de collectes : cotisations, adhésions……

Il  assure les relations avec les banques en accord avec le Président et avec la collaboration de toute autre personne valablement mandatée.

Il assure un suivi de la situation financière qui est communiquée périodiquement au Membre du Bureau ..

Il rend compte de la situation financière lors de chaque réunion du Comité Directeur  et à l’Assemblée Générale annuelle selon les obligations comptables en vigueur.

Il présente le livre des comptes et pièces comptables aux vérificateurs aux comptes avant toute Assemblée Générale.

           Le Trésorier général adjoint assiste le Trésorier Général et peut  le remplacer.

Article 18 - Rôle du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général veille aux respects des dispositions statutaires et des formalités déclaratives. A cet effet il dispose d’une délégation de signature pendant toute la durée de son mandat.

Il participe à l’élaboration des procédures administratives, adhésions, archivage, informatique, sauvegarde, correspondances d’ordre social ou fiscal.

 Il veille à la planification et à l’organisation des réunions des instances dirigeantes (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée Générale).

Avec l’accord du Président, il peut diriger et convoquer les instances dirigeantes.il dresse et diffuse les procès verbaux.il est assisté des personnels du siège

Le Secrétaire Général décline les orientations stratégiques du plan de développement départemental élaboré avec le Conseil d’administration. Il exerce un pilotage à partir des indicateurs Départementaux.

Il favorise la diffusion transversale des informations entre les différentes composantes du Comité.

Il recueille les bilans d’activités des différents secteurs, analyse les situations et dresse les constats et rapports moraux.

Il peut recevoir du Président toute délégation de pouvoir valablement rédigée ou constatée.

          En cas de vacance temporaire du Président il veille à l’exécution des tâches dévolues au Président.

SECTION II - DISPOSITIONS COMMMUNES RELATIVES AU PRESIDENT

Article 19 - Remplacement du président

En cas de vacance définitive du Président, le Secrétaire Général assure la transition jusqu’à l’Assemblée Générale suivante qui pourvoira à l’élection d’un nouveau membre au Conseil D’Administration ainsi qu’à l’élection d’un nouveau Président.

Dès l’Assemblée Générale qui suit la vacance, l’Assemblée Générale complète le Conseil d’Administration. Le nouveau Président sera nommé dans le respect des règles fixées par le mode de scrutin pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.

 

SECTION III - AUTRES ORGANES DU COMITÉ DEPARTEMENTAL

Article 20 - Commissions

Le Comité Directeur institue des commissions dont la mise en place est recommandée par la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) ou reconnue nécessaire par le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01)

• La commission arbitres,
• La commission sportive
• La commission formation

La composition et le fonctionnement des Commissions sont prévus au Règlement Intérieur.

Le Comité Directeur désigne parmi ses membres le Président de chacune des Commissions.

 

TITRE V – RESSOURCES ANNUELLES

Article 21 - Ressources

Les ressources annuelles du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) comprennent :

• Les cotisations de ses membres,
• Les subventions de Collectivités Territoriales et des services déconcentrés de l’Etat, des Etablissements publics,
• Toutes autres donations, subventions, ressources, produits autorisés par la loi en ce qui concerne les associations type 1901,
• Les aides conventionnelles attribuées par la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) dans le cadre des missions déclinées par la politique fédérale.

Article 22 - Cotisations des membres affiliés

Le montant des cotisations lié à la licence fédérale (lorsqu'il n'est pas fixé par la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA), est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur

Le Comité Directeur conseille le montant des inscriptions pour la participation aux concours officiels inscrits au calendrier fédéral organisés par les associations membres du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01).

Article 23 - Comptes

• La comptabilité du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) est tenue conformément aux Lois et Règlements en vigueur. Le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc  01) publie annuellement un compte de résultat  et le bilan
• Une comptabilité spéciale pourra être mise en place, à la demande de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A,) à l’occasion d’opération ou manifestations particulières confiées au Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) par celle-ci.
• L’emploi des fonds provenant des subventions est justifié chaque année auprès des organismes qui les versent et le cas échéant sur demande des autorités administratives.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 24 - Modification

1. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du 10^ème (dixième) des membres licenciés du  Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) et représentant le 10^ème (dixième) des pouvoirs votatifs.
2. Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux groupements sportifs affiliés, 3 (trois) semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
3. L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres licenciés du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01) représentant au moins la moitié des pouvoirs votatifs, sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, les associations affiliées sont convoqués à nouveau convoquées en Assemblée Générale sur le même ordre du jour. La convocation leur est adressée 15 (quinze) jours avant la nouvelle date fixée pour la réunion. L’assemblée statue alors sans condition de quorum.
4. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres licenciés présents ou représentés, réunissant au moins les 2/3 (deux tiers) des pouvoirs votatifs.

Article 25 - Dissolution

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Comité Départemental de Tir à l’arc de l’Ain (CD Arc 01) que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que celles prévues aux 3^ème  et 4^ème paragraphes de l'article 24 ci-dessus.

Article 26 - Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain  (CD Arc 01).

Article 27 - Notification

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives à la modification des statuts, à la dissolution du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01), à la liquidation et à la dévolution de ses biens sont adressées sans délai à la Préfecture, à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.FT.A.) ainsi qu’à la Direction Départementale représentative de l’état en charge des sports

TITRE VII - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 28 - Transmission

Le président du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain  (CD Arc 01) ou son délégué, fait connaître dans les 3(trois) mois à la Préfecture tous les changements intervenus dans la direction du Comité Départemental de Tir à l’Arc (CD Arc 01)

Les procès verbaux des assemblées générales du Comité Départemental de Tir à l’arc de l’Ain (CD Arc 01) sont adressés à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.), aux services déconcentrés de l’Etat, aux collectivités territoriales, mouvements sportifs, et à chacune de ses associations membres. 

Article 29 - Règlement Intérieur

Le Règlement intérieur est préparé par le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain ( CD Arc 01) et approuvé par le Comité Directeur

Le Règlement intérieur ainsi que les modifications apportées sont communiqués à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.)., aux services déconcentrés de l’Etat et à chacun des Comités Départementaux et des associations qui composent le Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Ain (CD Arc 01).  

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue :

 A ATTIGNAT, le. 20 février 2024

Le Président :                                                                           Le Secrétaire :